Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000 <BR>

J.O. 63 du 16 mars 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

NOR : INDI0504805V

Le ministère délégué à l'industrie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter deux chaudières à vapeur utilisant l'énergie dégagée par la combustion de déchets ménagers ou assimilés, mentionnés aux articles L. 2224-13 et L. 2224-14 du code général des collectivités territoriales, d'une capacité de production de 9,02 MW, situées rue Alexandre-Fleming, 21000 Dijon.